Commissions Paritaires Départementales

Du côté des Commissions Paritaires Départementales…

 

Si tout orthophoniste conventionné/e a en tête l’existence de Commissions Paritaires Départementales, il semblerait que leur composition, leur rôle et leur fonctionnement restent un peu flous pour une grande majorité.

 

Il nous a donc paru important de refaire un petit point sur ces véritables centres d’observation du bon déroulement du dispositif conventionnel… Nous préciserons qu’au sein de chacun de nos huit départements pour la région Rhône-Alpes, tout professionnel se trouve représenté par des orthophonistes exerçant dans le même département désignés et mandatés par le SDORRA, adhérant à la Fédération Nationale des Orthophonistes pour mener à bien leur mission.

 

Ces orthophonistes, censés maîtriser les textes législatifs, réglementaires et conventionnels sont les interlocuteurs départementaux des caisses d’assurance-maladie.

 

Le dialogue instauré avec les caisses permet bien souvent d’aplanir d’éventuelles difficultés. La reconnaissance des orthophonistes comme interlocuteurs privilégiés pour traiter de la pratique orthophonique est primordiale et permet d’éviter que d’autres instances décident à notre place des besoins en matière de soins orthophoniques.

 

Composition
- une section professionnelle composée de 4 orthophonistes et d’un/e suppléant/e pouvant siéger en l’absence d’un/e titulaire
- une section sociale qui comprend 4 représentants des caisses d’assurance-maladie (Caisse Primaire d’Assurance-Maladie, Mutualité Sociale Agricole,…)
- des représentants du contrôle médical, membres consultatifs de droit,
- des représentants des services administratifs des caisses.

Chaque section élit un président qui par période d’un an assure la présidence de la commission.

 

Rôle
- faciliter l’application de la convention
- analyser des dépenses d’assurance-maladie
- suivre l’objectif prévisionnel d’évolution des dépenses de soins d’orthophonie
- suivre l’activité individuelle des professionnels
- étudier les cas de non-respect des dispositions conventionnelles, de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
- étudier tout problème d’ordre général dans les rapports entre caisse et orthophonistes

 

Fonctionnement : Chaque C.P.D. se réunit au moins deux fois par an. Elle ne peut délibérer qu’à parité de ses membres et se prononce à la majorité des voix.

 

En cas de difficultés en lien avec notre exercice conventionné (aide financière à la télétransmission, Scannérisation des Ordonnances, double prise en charge,…), n’hésitez pas à vous rapprocher du SDORRA ou de votre Syndicat Départemental qui saura, en cas de besoin, vous aiguiller vers les membres de la section professionnelle de la Commission Paritaire de votre département. Lors d’un souci plus spécifique avec votre C.P.A.M., ayez ce même réflexe !

 

A titre d’exemple, si vous êtes amené(e) en première intention à solliciter la Commission Recours Amiable et qu’une décision non satisfaisante est entérinée, il sera impossible de revenir sur cette décision.

 

Isabelle MAREL, Coordonnatrice des C.P.D./C.P.R.