Prise en charge concomitante et CMP en Rhône-Alpes

Vous êtes un certain nombre à légitimement vous interroger sur la possibilité ou non d'une prise en charge en libéral pour des patients bénéficiant parallèlement d'une prise en charge en CMP.


En effet, un flou règne du côté des CMP qui, de par leur mode de financement, faisaient exception du côté de la double prise en charge à condition toutefois que la prescription émane du médecin de la structure.
La situation sera peut-être amenée à évoluer mais pour l'instant, en l'absence d'un changement de donne officiel apporté par la CNAMTS aux CPAM, nous pouvons continuer de réserver aux CMP leur statut à part tout au moins pour tous les départements de Rhône-Alpes.


Aussi, sauf à ce que le CMP soit à même de privilégier une convention avec le professionnel libéral, une demande de prise en charge par l’assurance maladie pourra être effectuée. Dans la mesure où les séances auront été prescrites par le médecin du CMP et que la Demande d'Accord Préalable aura reçu un accueil favorable du service médical dont dépend l’assuré(e), considérant que le médecin conseil ne pouvait ignorer une situation de double prise en charge, c'est sur cette base que vos représentants siégeant en Commission Paritaire Départementale continueront de défendre les collègues en cas de récupération d'indus.


Si d'aventure des éléments différents étaient actés, nous ne manquerions pas de vous tenir informés. Nous demanderions d'ailleurs à ce que les orthophonistes soient informés par la CPAM comme les CMP devraient également en être informés.
Pour toute précision complémentaire ou pour toute difficulté rencontrée sur le terrain, n'hésitez pas à vous rapprocher du SDORRA.


Isabelle Marel
Vice-Présidente chargée de l'exercice libéral