Nomenclature Générale des Actes Professionnels des orthophonistes, applicable au 25 septembre 2014

PREAMBULE
Le Bilan Orthophonique fait l'objet d'une prescription médicale, accompagnée si possible, des motivations de la demande de bilan et de tout élément susceptible d'orienter la recherche de l'orthophoniste.
Deux types de  prescriptions de bilans peuvent être établis.
1- Bilan Orthophonique avec rééducation si nécessaire : A l'issue de ce bilan, un Compte-Rendu indiquant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur. Si des séances de rééducation doivent être dispensées, ce Compte-Rendu comprend les objectifs de la rééducation, le nombre et la nature des séances que l'orthophoniste détermine, par dérogation à l'art.5 des Dispositions Générales. Sauf contre-indication médicale, il établit une Demande d’Accord Préalable.
2- Bilan Orthophonique d'investigation : A l'issue de ce bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur, accompagné des propositions de l'orthophoniste. Le prescripteur peut alors prescrire une rééducation orthophonique en conformité avec la nomenclature. L'orthophoniste établit une demande d'accord préalable.
Le compte rendu de bilan est communiqué au service médical à sa demande.
Les cotations de cet article ne sont pas cumulables entre elles

1° Examens avec Compte Rendu écrit obligatoire

 Bilan de la déglutition et des fonctions oro-myo-fonctionnelles   16
 Bilan de la phonation   24
 Bilan de la communication et du Langage Oral et/ou bilan d’aptitudes à l’acquisition de la communication et du Langage Ecrit   24
 Bilan de la communication et du Langage Ecrit   24
Bilan de la dyscalculie et des troubles du raisonnement logico-mathématique   24
Bilan des troubles d’origine neurologique   30
Bilan  des bégaiements et des autres troubles de la fluence   30
Bilan de la communication et du langage dans le cadre des handicaps moteurs, sensoriels ou mentaux(inclus surdité, paralysies cérébrales, troublesenvahissants du développement, maladies génétiques)   30


En cas de Bilan Orthophonique de renouvellement, la cotation du bilan est minorée de 30%.
2° Rééducation individuelle (entente préalable)
Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 30 minutes, sauf mention particulière.
La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum.
Si à l’issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d’un Bilan Orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l’orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.

Rééducation des troubles d’articulation isolés chez des personnes ne présentant pas d’affection neurologique, par séance   5,1
Rééducation des troubles de l'articulation liés à des déficiences perceptives, par séance   8
Rééducation des troubles de l'articulation liés à des déficiences d’origine organique, par séance   8
Rééducation de la déglutition atypique, par séance   8
Rééducation vélo-tubo-tympanique, par séance   8
Rééducation des troubles du graphisme et de l’écriture, par séance   10
Rééducation des troubles de la communication et du Langage Ecrit par séance   10,1
Rééducation des troubles du calcul et du raisonnement logico-mathématique, par séance   10,2
Rééducation des anomalies des fonctions oro-myo-faciales entraînant des troubles de l'articulation et de la parole, par séance   10,3
Rééducation des DysArthries neurologiques, par séance   11
Rééducation des dysphagies chez l'adulte et chez l'enfant, par séance   11
Education à l'utilisation des prothèses phonatoires quel qu'en soit le mécanisme, par séance   11,1
Education à l'acquisition et à l'utilisation de la voix oro-œsophagienne et/ou trachéo-œsophagienne, par séance   11,2
Rééducation des dyskinésies laryngées   11,3
Rééducation des troubles de la voix d’origine organique ou fonctionnelle, par séance   11,4
Réadaptation à la communication dans les surdités acquises appareillées et/ou éducation à la pratique de la Lecture Labiale par séance   12
Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du Langage Oral, par séance   12,1
Rééducation des bégaiements et des autres troubles de la fluence, par séance   12,2


Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 30 minutes sauf mention particulière.
La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum. Ce renouvellement est accompagné d’une note d’évolution au médecin prescripteur.
Si à l’issue des 100 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d’un Bilan Orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l’orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.

 

Education ou rééducation de la communicationet du langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance   13,5
Education précoce à la communicationet au langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance   13,6
Education ou rééducation de la communication et du langage dans le cadre des paralysies cérébrales, par séance   13,8
Education ou rééducation de la communication et du langage dans le cadre des troubles envahissants du développement, par séance   13,8
Education ou rééducation de la communication et du langage dans le cadre des maladies génétiques, par séance   13,8
Rééducation des dysphasies, par séance   14

                                  
     

Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 45 minutes, sauf mention particulière.
La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum. Ce renouvellement est accompagné d'une note d'évolution au médecin prescripteur.
Si à l’issue des 100 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d’un Bilan Orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l’orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.

 

Maintien et adaptation des fonctions de communication chez les personnes atteintes de maladies neuro- dégénératives, par séance   15
Rééducation ou conservation du Langage Oral et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en  cas d’implantation cochléaire, par séance   15,1
Rééducation des troubles de la communication et du langage non aphasiques dans le cadre d'autres atteintes neurologiques, par séance   15,2
Démutisation dans les surdités du 1er âge, appareillées ou non, y compris en cas d’implantation cochléaire, par séance   15,4
Rééducation de la communication et du langage dans les aphasies, par séance   15,6

 
3° Rééducation nécessitant des techniques de groupe (entente préalable)
Cette rééducation doit être dispensée à raison d’au moins un praticien pour 4 personnes. Il est conseillé de constituer des groupes de gravité homogène.
La première série de 30 séances d’une durée minimale d’une heure est renouvelable par séries de 20 séances au maximum.
Si à l’issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d’un Bilan Orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l’orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le 1er type de bilan.

Rééducation des bégaiements et des autres troubles de la fluence, par séance   5
Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du Langage Oral, par séance   5
Rééducation des dysphasies, par séance   5
Démutisation dans les surdités du 1er âge, appareillées ou non, y compris en cas d’implantation cochléaire, par séance   5
Rééducation ou conservation du Langage Oral et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en  cas d’implantation cochléaire, par séance   5
Education à la pratique de la Lecture Labiale, par séance     5
Rééducation des troubles de la communication et du Langage Ecrit, par séance   5
Rééducation des troubles du calcul et du raisonnement logico-mathématique, par séance   5
Rééducation de la communication et du langage dans les aphasies, par séance   5
Rééducation des troubles de la communication et du langage non aphasiques dans le cadre d'autres atteintes neurologiques, par séance    5
Maintien et adaptation des fonctions de communication chez les personnes atteintes de maladies neurodégénératives, par séance   5
Rééducation des troubles de la voix d’origine organique ou fonctionnelle, par séance   5
Education à l'acquisition et à l'utilisation  de la voix oro-œsophagienne et/ou trachéo-œsophagienne, par séance   5